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Conditions générales de vente

O’minüs - Conditions généralesTERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALESINFORMATIONS CONCERNANT LES PARTIES ET DÉFINITIONS Dans les présentes conditions générales, les définitions sont les suivantes :Conditions générales : les présentes conditions générales d’application aux visiteurs ; Visiteur : toute personne physique qui accède au bâtiment et à l’espace de jeux, et en cas de personne mineure, son parent ou représentant légal et/ou toute personne physique ou morale qui, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, conclut un contrat avec O’minüs ; Groupe : deux visiteurs ou plus qui visitent O’minüs en groupe organisé ; Dénomination commerciale du prestataire O’minüs : NEED US SRL Siège social : Chaussée Romaine, 240/3, B-4300 Waremme Numéro d’entreprise : BE 0786 344 059 Adresse électronique : info@ominus.be Site Web : www.ominus.be Contrat : tout contrat conclu avec O’minüs en vertu duquel O’minüs fournit des services ou des produits au(x) visiteur(s) ou groupe(s). Billet d’entrée : un billet donnant au(x) visiteur(s) ou groupe(s) accès à un des parcs O’minüs durant les heures d’ouverture. Horaires d’ouverture : les horaires sont affichés et mis à jour sur le Site Web. CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales et d’utilisation du site Internet (CGU) et de la politique relative à la vie privée (PVP) constituent, sauf convention expresse contraire, la loi entre les parties dans le cadre de la relation commerciale, à l’exclusion de tout autre accord antérieur ; Ces CGU définissent les obligations respectives des parties pour la prestation de service proposée par O’minüs et l’utilisation du site Web ; O’minüs est libre, à tout moment, d’opérer des modifications ou ajouts aux CGU et la PVP, et s’engage à les respecter dans leur intégrité. Tous les membres doivent respecter les CGU ; Tout utilisateur du site reconnaît et accepte de se soumettre aux règles des présentes CGU le concernant, dès le moment où il navigue sur le site web ; Les CGU s’appliquent à toute visite d’un établissement O’minüs et/ou à toutes les relations juridiques entre O’minüs et le visiteur, en ce compris, en tout cas, le contrat et toutes les offres et propositions de O’minüs ; En cas de contradiction entre les dispositions des présentes conditions générales et le matériel d’information disponible pour le visiteur sur le site Internet et dans les établissements de O’minüs, les dispositions des présentes conditions générales prévalent ; Les présentes conditions générales sont remises lors de la réservation d’un billet d’entrée par le biais du site Internet de O’minüs et sont également disponibles à la caisse de chaque établissement. L’acceptation explicite ou tacite des présentes conditions générales remises lors de la conclusion du contrat ou de la prise d’une réservation implique l’acceptation de l’application des conditions générales et une déclaration d’accord quant à leur contenu. SERVICES PROPOSÉS, OFFRES ET CONTRATS Les services principaux proposés par O’minüs : une aire de jeux intérieure pour enfants âgés de 1 à 12 ans ; Toutes les communications adressées par O’minüs ou les informations fournies autrement, par exemple les heures d’ouverture et les tarifs, s’entendent sans engagement et sous réserve de modifications ; O’minüs décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles dans les annonces, offres, communications ou informations fournies autrement par O’minüs au(x) visiteur(s) ou au(x) groupe(s), de même que concernant des erreurs commises par des tiers lors de la vente de billets d’entrée ; Un contrat est établi du simple fait de l’acceptation d’une offre de O’minüs par le visiteur ou le groupe, à moins qu’il ne soit question d’un contrat qui est conclu par le biais du site Internet, auquel cas le contrat est établi au moment où O’minüs a envoyé une confirmation par e-mail au visiteur ou groupe ; Un billet d’entrée peut être acheté à la caisse du parc concerné ou être préalablement réservé par le biais du site Internet. Un billet d’entrée perd sa validité du simple fait de l’expiration de la date mentionnée ; Un billet d’entrée est lié à la personne et est uniquement valable pour l’établissement de O’minüs pour lequel il a été émis. Les propositions, offres et contrats de O’minüs ne peuvent pas être remis à des tiers pour consultation sans son autorisation. Des tiers ne peuvent pas tirer de quelconques droits de propositions, d’offres et de contrats adressés par O’minüs ; Les équipements et les installations sont réservés aux visiteurs ; La description des services peut changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de O’minüs. L’entreprise se réserve également le droit de cesser ou de modifier à tout moment les services proposés. ACCÈS AUX PARCS O’minüs Le visiteur est exclusivement autorisé à accéder à l’espace de jeux O’minüs et ce sur présentation d’un billet d’entrée valable, réservé au préalable via notre site de réservation en ligne. Lors de la réservation, le visiteur reçoit un e-mail de confirmation reprenant les données encodées, dans le respect de l’article 13 (politique relative à la vie privée) ; Le visiteur peut recevoir les newsletters et les offres promotionnelles de O’minüs en cochant la case correspondante, dans le respect de l’article 13 (politique relative à la vie privée). Le visiteur a également la possibilité d’acheter un billet d’entrée à la réception du parc. Les enfants de 1 an peuvent venir s’amuser chez O’minüs pour autant qu’ils soient impérativement accompagnes d’un adulte. Les enfants de 6 ans et plus, peuvent accéder seuls à l’espace de jeux ; Les parents/représentants légaux/soignants et autres accompagnateurs sont à tout moment responsables du comportement des individus ou groupes de mineurs d’âge qu’ils accompagnent et pourront être réprimandés ; O’minüs se réserve le droit de refuser des visiteurs sans devoir en indiquer la raison et décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient directement ou indirectement de ce refus. OBLIGATIONS DU VISITEUR Le visiteur est à tout moment dans l’obligation de respecter les présentes conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité, les infrastructures, le matériel mis à disposition et les bâtiments de O’minüs, de même que les indications et les instructions données par les employés de l’entreprise et/ou d’autres tiers auxquels la société fait appel ; Le visiteur doit être présent dans l’établissement concerné de O’minüs quinze (15) à vingt (20) minutes avant le début de l’activité convenue. L’absence ou l’arrivée trop tardive du visiteur ou d’un groupe habilite O’minüs à considérer le contrat comme étant annulé, conformément aux présentes conditions générales. Dans pareil cas, le visiteur ou le groupe n’a pas droit à une prolongation de l’activité ni à la récupérer à un autre moment ; Avant le début des activités dans le parc, le visiteur est obligé de prendre connaissance des consignes de sécurité concernant les infrastructures, le matériel mis à disposition et les bâtiments de O’minüs. Le visiteur est familiarisé avec les consignes de sécurité avant le début des activités dans le parc ; Si, de l’avis de O’minüs (ou d’un de ses employés), le visiteur enfreint, de quelque façon que ce soit, les présentes conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité et/ou les indications et instructions (habituelles) du Parc, et/ou de tiers auxquels O’minüs fait appel, le visiteur pourra se voir refuser l’accès (et tout accès ultérieur) à l’établissement. Dans ce cas, O’minüs ne sera redevable d’aucune indemnité pour quelque dommage que ce soit et/ou ne devra pas restituer le montant que le visiteur a payé pour son billet d’entrée, que ce soit par l’entremise d’un tiers ou non. Lorsque le visiteur ne respecte pas ou pas totalement, à plusieurs reprises, certaines dispositions des conditions générales, du règlement d’ordre intérieur, des consignes de sécurité et ou des indications et instructions données par les employés et/ou par d’autres tiers auxquels O’minüs fait appel, ou les enfreint, l’entreprise peut refuser au visiteur l’accès (et tout accès ultérieur) à l’établissement (aux établissements) de O’minüs pour une durée déterminée. La participation à des activités dans le parc est exclusivement autorisée pour des visiteurs qui sont en bonne santé. Le visiteur déclare que, à sa connaissance, il est en bonne santé, possède une bonne condition physique et qu’il n’existe aucun autre obstacle à une participation sûre aux activités (à cet effet, il faut penser à un état psychique et mental ou, par exemple, à une grossesse qui pourraient empêcher une participation sûre aux activités). En cas de doute concernant une participation aux activités, il incombe au visiteur d’y renoncer personnellement ; Il est interdit au visiteur de participer à des activités dans le parc sous l’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments ; Il est interdit au visiteur d’apporter sa nourriture, ses boissons et de les consommer dans les bâtiments de O’minüs ; Les animaux sont interdits dans l’espace de jeux du parc O’minüs ; En cas de destruction, de dégradation, de retrait, de détournement ou de vol d’objets par le visiteur, O’minüs a le droit de refuser au visiteur l’accès au parc, d’imposer une interdiction d’accès au visiteur pendant une durée déterminée, et ce pour un ou plusieurs terrains, de déclarer les faits à la police et de rendre le visiteur responsable du préjudice subi, en ce compris mais sans s’y limiter, la perte encourue et le manque à gagner. RÉSERVATION DE BILLETS D’ENTRÉE Les billets d’entrée peuvent être réservés au préalable, par le biais du site Internet et du formulaire de réservation. O’minüs peut associer d’autres conditions à une réservation. Le contrat est établi du fait de l’acceptation d’une offre de O’minüs ; Le paiement de services ou de produits commandés doit avoir lieu à l’aide d’un des modes de paiement tels qu’ils seront proposés de temps à autre par O’minüs ; Sans préjudice des stipulations de l’article 8, toute modification de commande par le visiteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de O’minüs. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des contrats portant sur l’exécution de services se rapportant à des loisirs si le contrat prévoit une date ou une période déterminée pour l’exécution. Le visiteur n’a pas le droit de résilier le contrat. Dans tous les autres cas, le visiteur a le droit de résilier un contrat qui a été établi par le biais du site Internet dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la confirmation par e-mail de O’minüs. PAIEMENT Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les tarifs appliqués par O’minüs sont communiqués aux visiteurs sur le site Internet et affichés dans l’établissement. Ils ne peuvent être opposés à O’minüs par le visiteur qu’au moment de la commande, toute variation préalable à la commande ne pouvant engager la responsabilité de O’minüs ; Le paiement des produits ou services proposés par O’minüs a lieu au plus tard préalablement au moment où le visiteur accède au terrain concerné de l’établissement ; Le paiement se fait aux conditions communiquées par O’minüs lors du paiement. Le visiteur doit contrôler l’exactitude de la facture ou du ticket de caisse et la monnaie éventuellement rendue directement lors du paiement. Lorsque le visiteur peut être qualifié de professionnel au sens de la règlementation en vigueur, la facture est réputée acceptée à défaut de réclamation immédiate et O’minüs n’est pas tenu de traiter une réclamation adressée ultérieurement. Le visiteur professionnel perd son droit à agir s’il n’a pas introduit sa réclamation directement et si une action en justice n’a pas été intentée dans l’année suivant la réclamation ; Dans les cas où les parties sont convenues d’une forme de paiement autre qu’un paiement au comptant, le paiement des montants dus par le visiteur à O’minüs doit avoir lieu dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation, sur le compte bancaire mentionné sur la facture et au plus tard préalablement au moment où le visiteur accède au terrain concerné de O’minüs. Aucune compensation, retenue ou suspension ne pourra être effectuée par le visiteur ; Si un visiteur n’a pas payé dans le délai visé à l’article 7, alinéa 3, il est directement en défaut et O’minüs peut, sans autre mise en demeure et sans préjudice de ses autres droits, facturer l’intérêt légal à compter de l’échéance de la facture. Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) sera également due pour frais de recouvrement (à l’occasion de tout retard de paiement), étant précisé que O’minüs se réserve la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire en cas de recours à un cabinet chargé des relances, de mises en demeure et de façon générale du recouvrement de ses créances ; O’minüs n’est jamais dans l’obligation de restituer un billet d’entrée inutilisé. PRIX Les prix des services sont disponibles sur simple demande, sur le site Internet de O’minüs et sur les réseaux sociaux ; Les prix communiqués par O’minüs le sont en euro (€) et comprennent toutes taxes belges, et s’il y a lieu, hors frais indirects éventuels ; Le prix valable est celui communiqué le jour de la réservation. O’minüs se réserve le droit de modifier à sa discrétion et à tout moment, à la hausse ou à la baisse, les prix proposés ; Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix ; Les éventuelles remises, promotions ou réductions de prix consenties par O’minüs sont propres à chaque visiteur et à chaque commande. Elles ont un caractère précaire et n’engagent pas O’minüs pour d’autres réservations éventuelles, celle-ci pouvant les adapter ou renoncer à leur application à son entière discrétion. ANNULATION Pour l’annulation d’un contrat, le règlement suivant s’applique : a. En cas d’annulation jusqu’à quarante-huit (48) heures avant le jour de l’événement réservé, le visiteur est redevable de cinquante pourcent (50 %) de la somme principale du contrat ; b. En cas d’annulation de moins de quarante-huit (48) heures avant le jour de l’événement réservé, le visiteur est redevable de l’entièreté de la somme principale du contrat. Les montants éventuels à restituer par O’minüs sur la base de l’article 9, sous le premier cas de figure (a) seront remboursés par O’minüs au visiteur concerné dans les quatorze (14) jours suivant le jour de l’activité réservée. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS DE O’minüs La description des services proposés est fournie à titre indicatif et ne lie pas O’minüs en cas d’insatisfaction du visiteur ; Nos équipements, notre matériel et nos installations sont vérifiés et testés avec le plus grand soin. Toutefois, il appartient au visiteur de signaler toute anomalie qu’il constaterait sur ceux-ci ; Le visiteur déclare être en bonne santé et être apte à s’amuser dans le parc. O’minüs ne pourra en aucun cas être tenu responsable au cas où la discipline n’est pas adaptée au visiteur ; Le visiteur a parfaitement conscience et accepte l’accès aux bâtiments, aux infrastructures O’minüs. La participation aux activités sur un module de jeux impliquent des risques pour la santé et peuvent entraîner des dommages matériels de même que de sérieux dommages corporels. Le visiteur est responsable de ses faits et gestes et doit exercer l’activité dans le respect des règles élémentaires, tout en tenant compte de ses capacités (physiques et mentales) ; Le visiteur utilise le matériel, les équipements et les commodités sous sa responsabilité et s’engage à ne pas endommager ou déprécier le matériel et les installations mises à sa disposition et sera tenu de rembourser à O’minüs tout dégât occasionné au matériel ou aux installations de l’établissement ; Une mauvaise utilisation par le visiteur des équipements et du matériel ou le non-respect par le visiteur des consignes données par le responsable ne pourra jamais entraîner de responsabilité quelle qu’elle soit de la part de O’minüs ; O’minüs et les membres du personnel dont l’entreprise répond ne peuvent être tenus responsables en cas de dommage matériel ou immatériel (accident, blessure, etc.) subi par le visiteur lors de sa présence dans le parc, à moins que le dommage corporel ait été causé par une faute ou une négligence grave de la part de O’minüs ; La responsabilité de O’minüs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation autre que la législation belge ou la réglementation européenne qui s’appliquerait à elle ; O’minüs décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de disparition, d’endommagement ou de dégradations apportées aux biens personnels du visiteur à l’occasion de son passage chez O’minüs. Il est recommandé au visiteur de ne pas apporter d’objet de valeur. La surveillance et la garde des effets personnels des visiteurs se fait sous son entière responsabilité. RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS En cas de réclamation, le visiteur est tenu d’en informer le gestionnaire de l’établissement O’minüs immédiatement, ou si cela n’est raisonnablement pas possible, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures après avoir quitté l’établissement concerné ; Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation, en cas de survenance d’un différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, le visiteur peut recourir à la procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation. FORCE MAJEURE O’minüs n’est pas tenue au respect d’une quelconque obligation découlant du contrat si et tant qu’elle en est empêchée par une circonstance qui, en vertu de la loi, d’un acte juridique ou selon les conceptions en vigueur dans les rapports sociaux, ne peut pas être imputée à O’minüs. Par force majeure dans le cas de O’minüs, il faut entendre : une grève au sein de l’entreprise et des circonstances particulières ou des calamités qui rendent impossible ou trop risqué le respect du contrat (en ce compris, des problèmes techniques) ; Le dommage subi par le visiteur des suites d’une force majeure, autre que la restitution ou le remboursement du prix de la partie du contrat qui a été touchée par la force majeure, n’entrera jamais en ligne de compte pour une indemnisation. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPECT DU SITE INTERNET Le site Internet, son contenu et tout autre matériel et éléments du site quels qu’ils soient, sont protégés par des droits intellectuels (et notamment les dispositions contenues dans le Code belge de droit économique, ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur) et restent la propriété exclusive de O’minüs ou des ayants droit concernés. Il est notamment interdit, même si cela s’avère techniquement possible, de reproduire, télécharger, modifier, adapter, utiliser, traduire, diffuser, communiquer au public, commercialiser ou mettre à disposition tout ou partie du contenu du site Web, à quelques fins ou quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, que ce soit à des fins commerciales ou non lucratives ; Le site Internet et son contenu ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le site. Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer notamment un délit de contrefaçon ou donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts ; Le site Internet, son contenu et ses adresses sont édités par la SRL NEED US dont les informations figurent à l’article 1. Il est hébergé auprès de Infomaniak et est accessible sans garantie ; L’utilisateur et le visiteur, quel qu’il soit, utilise le site sous sa propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du site, O’minüs ne peut garantir et ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut ou une erreur dans les fonctionnalités proposées par le site ou dans les informations fournies, un délai dans les opérations ou les transmissions ou de manière générale une interruption dans le fonctionnement du site, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du site ou de son contenu ; O’minüs gère de manière libre et indépendante le contenu du site et peut dès lors, notamment, sans notification préalable au visiteur ou à l’utilisateur, suspendre ou annuler l’accès au site ou à une partie de celui-ci, modifier les informations et produits disponibles sur le site ou modifier la présentation du site, sa structure et ses rubriques ; Le visiteur s’engage à ne pas commettre ou omettre des actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement, de perturber ou interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers, de ne pas confondre à toutes réglementations et procédures du réseau Internet, de gêner l’utilisation du site, de copier, altérer, modifier, interférer avec le site, son usage ou son contenu ou d’utiliser le site à des fins illégales, interdites par les termes des CGU ou portant atteinte aux droits de O’minüs, ni à encourager de tels actes ; Le visiteur n’interférera pas avec l’usage du site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au site ; Le visiteur ne testera pas la capacité du site ou sa vulnérabilité et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante ; Le visiteur s’engage à garantir O’minüs en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre O’minüs par tout tiers, en relation ou en conséquence d’un usage inapproprié du site. TENUE RÉGLEMENTAIRE ET RESPECT DU ROI L’accès aux installations de O’minüs est conditionné au port d’une tenue décontractée et de chaussettes antidérapantes propres ; Chaque visiteur est tenu de respecter scrupuleusement le règlement d’ordre intérieur. NULLITÉ D’UNE CLAUSE Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devai(en)t être considérée(s) comme nulles pour quelque motif que ce soit, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des CGU. Les autres dispositions resteront pleinement applicables. COMPÉTENCE ET LÉGISLATION APPLICABLE Les présentes CGU, l’utilisation du site Internet et l’ensemble des relations entre O’minüs et le visiteur sont entièrement régies par le droit belge. Tous les litiges seront tranchés par le juge compétent en Belgique. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES COOKIESOBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES O’minüs traite des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration relative à la protection de la vie privée. L’objet de la présente politique est d’informer en toute transparence les utilisateurs du site Internet hébergé à l’adresse suivante : https://www.ominus.be , de la manière dont les données personnelles sont récoltées. O’minüs s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel ainsi qu’au règlement du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Pour plus d’informations concernant notre politique relative à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@ominus.be. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES O’minüs collecte et traite les données à caractère personnel des clients à des fins de gestion de la clientèle, ainsi que des commandes et des réservations (administration, suivi des commandes et des livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, profilage et marketing et envoi de publicités personnalisées). DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE Les données à caractère personnel collectées sur le site ominus.be sont les suivantes : Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail Les données à caractère personnel collectées sur le site de commande qweekle.com sont les suivantes : Nom, prénom, âge, date de naissance, nr. Téléphone, adresse e-mail, adresse postale, localisation, coordonnées bancaires. (A noter que Qweekle ne collecte pas les coordonnées bancaires des clients, Stripe utilise ces coordonnées pour effectuer les virements des paiements en ligne sur le compte bancaire de O’minüs). Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : L’utilisateur achète un produit sur la plateforme Qweekle, L’utilisateur crée son compte personnel, L’utilisateur remplit un formulaire de contact, L’utilisateur s’inscrit à la newsletter Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les données de localisation et d’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’utilisateur. Les dates personnelles de l’utilisateur permet de filtrer les contenus qui lui sont accessibles ainsi que de collecter les données statistiques utiles au développement du plan de communication du parc. Les parties (O’minüs et Qweekle) garantissent respecter et appliquer les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, du règlement européen sur la protection des données personnelles (ensemble la « Réglementation Data Privacy »). QWEEKLE collecte et traite les données personnelles générées dans le cadre des services, en tant que sous-traitant de O’minüs. O’minüs, quant à lui, reconnait qu’il lui appartient de disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation des données personnelles traitées lors de l’utilisation des services et dont le client est propriétaire. O’minüs garantit l’exactitude des données. A ce titre, il appartient au O’minüs de s’assurer du respect des obligations imposées par la réglementation Data Privacy et notamment d’intégrer dans sa politique de confidentialité les éléments communiqués par Qweekle (ex : texte, tableau des finalités) afin d’informer les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles. QWEEKLE, en tant que sous-traitant, s’engage à : Ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée de O’minüs; Informer O’minüs si une instruction aurait pour conséquence une violation de la réglementation Data Privacy; Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et aient reçu la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles ; Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles ; Tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées pour le compte de O’minüs; En tenant compte de la nature du traitement, assister O’minüs, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adéquates, informer O’minüs des demandes dont les Personnes Concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits et ne pas répondre directement aux demandes; Tenir compte des principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données par défaut; Aider de façon raisonnable O’minüs à garantir le respect des obligations (i) de sécurité, (ii) de notification et communication de violation de données à caractère personnel, (iii) de réalisation d’analyse d’impact à la protection des données et (iv) de consultation préalable de l’autorité nationale de protection des données ; notifier à O’minüs dans les septante-deux (72) heures toute violation de données personnelles ; communiquer à O’minüs le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données s’il en a désigné un; Mettre à la disposition de O’minüs toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’un audit par an, y compris des inspections, par O’minüs ou un autre auditeur qu’il a mandaté sous réserve d’un engagement de confidentialité de sa part, et contribuer raisonnablement à ces audits. O’minüs autorise qweekle à faire appel aux sous-traitants ou prestataires identifiés dans la politique de confidentialité du prestataire accessible sur le site (« sous-traitants ») qui traiteront des données personnelles dans le cadre des services. En cas de modification d’un ou plusieurs de ces sous-traitants, le prestataire s’engage à en informer le client, donnant la possibilité au client d’émettre des objections. En tout état de cause, le prestataire s’engage à conclure un contrat avec le sous-traitant contenant à minima des engagements similaires à ceux prévues au contrat en matière de protection des données personnelles. Les traitements de données personnelles réalisées par le prestataire sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Informations des utilisateurs O’minüs s’engage à informer ses propres clients des traitements réalisés sur leurs données personnelles par Qweekle. A ce titre, O’minüs fournit aux utilisateurs les informations suivantes : Les types de données personnelles traitée par : Identification Coordonnées de contact Coordonnées bancaires Habitude de vie et vie de famille Les finalités et fondements des traitements mis en œuvre par Qweekle : Réservation dans le cadre de l’exécution d’un contrat Paiement dans le cadre de l’exécution d’un contrat Enquête de satisfaction dans le cadre du consentement Constitution de base de prospect dans le cadre du consentement Gestion des demandes d’exercice des droits dans le cadre d’une obligation légale Analyse de l’utilisation du site dans le cadre du consentement O’minüs informe également ses clients de la possibilité d’exercer leurs droits tels que prévus dans la règlementation data privacy et des durées de conservation de leurs données personnelles. CONFIDENTIALITE Chacune des parties s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles (les « informations confidentielles ») ci-après définies de l’autre partie, auxquelles elle aurait accès où dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de la négociation et de l’exécution du contrat. Les parties conviennent que sont considérées comme informations confidentielles : (i) toutes informations et/ou documents sous quelque forme que ce soit, ayant trait au contenu des discussions entre les parties ou du contrat, (ii) les méthodologies, produits, outils et logiciels, matériels, modèles industriels, et données financières, commerciales tels que notamment les prix pratiqués par O’minüs ainsi que les informations relatives aux opérations commerciales et aux activités administratives, financières et marketing ; (iii) les autres informations identifiées par écrit comme confidentielles par l’une des parties ; (iv) les services, les identifiants et toute documentation relative aux services. Les obligations prévues ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations confidentielles : (i) qui étaient connues des parties antérieurement à la date de la signature du contrat ; (ii) qui étaient dans le domaine public à la date de leur communication ; (iii) qui ont été communiquées ou peuvent être communiquées à une partie par une tierce personne sans qu’il y ait violation d’une obligation de confidentialité ; (iv) qui sont accessibles au public par publication ou tout autre moyen de communication, sauf si ce fait résulte d’un manquement à la présente obligation de confidentialité ; ou (ii) dont la divulgation est requise par la loi ou une décision administrative ou de justice. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. HÉBERGEMENT DES DONNÉES Le site www.ominus.be est hébergé par : Infomaniak.com Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Suisse. CONSENTEMENT En accédant au site de O’minüs et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant ; Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case proposant la politique de confidentialité en hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le site ou pour permettre à l’utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec O’minüs ; Tout contrat liant O’minüs à un utilisateur portant sur les services de biens proposés sur le site est subordonné à l’acceptation de la politique de confidentialité par l’utilisateur ; L’utilisateur consent à ce que le responsable du traitement des données au sein de O’minüs traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique directement sur le site ou à l’occasion des services proposés par O’minüs, pour les finalités indiquées ci-dessus ; L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. DÉLAI DE CONSERVATION Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Cette durée est dans tous les cas inférieure à 5 ans. DROIT DE CONSULTATION, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION, DE LIMITATION, D’OPPOSITION ET DE TRANSMISSIBILITÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Le client a à tout moment le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut soit les faire rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, soit les faire supprimer et demander leur effacement définitif, soit encore en demander la limitation du traitement ou s’opposer à tout traitement des données à caractère personnel le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions ; Le client a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à une autre société ; Afin d’exercer les droits susmentionnés, il est demandé au client : d’adapter lui-même les paramètres de son compte client; et/ou d’envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@ominus.be. MARKETING DIRECT Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. PLAINTE Le client a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).

Conditions générales d'utilisation

O’minüs - Conditions générales

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTIES ET DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les définitions sont les suivantes :

Conditions générales : les présentes conditions générales d’application aux visiteurs ;

Visiteur : toute personne physique qui accède au bâtiment et à l’espace de jeux, et en cas de personne mineure, son parent ou représentant légal et/ou toute personne physique ou morale qui, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, conclut un contrat avec O’minüs ;

Groupe : deux visiteurs ou plus qui visitent O’minüs en groupe organisé ;

Dénomination commerciale du prestataire O’minüs : NEED US SRL

Siège social : Chaussée Romaine, 240/3, B-4300 Waremme

Numéro d’entreprise : BE 0786 344 059

Adresse électronique : info@ominus.be

Site Web : www.ominus.be

Contrat : tout contrat conclu avec O’minüs en vertu duquel O’minüs fournit des services ou des produits au(x) visiteur(s) ou groupe(s).

Billet d’entrée : un billet donnant au(x) visiteur(s) ou groupe(s) accès à un des parcs O’minüs durant les heures d’ouverture.

Horaires d’ouverture : les horaires sont affichés et mis à jour sur le Site Web.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales et d’utilisation du site Internet (CGU) et de la politique relative à la vie privée (PVP) constituent, sauf convention expresse contraire, la loi entre les parties dans le cadre de la relation commerciale, à l’exclusion de tout autre accord antérieur ;

Ces CGU définissent les obligations respectives des parties pour la prestation de service proposée par O’minüs et l’utilisation du site Web ;

O’minüs est libre, à tout moment, d’opérer des modifications ou ajouts aux CGU et la PVP, et s’engage à les respecter dans leur intégrité. Tous les membres doivent respecter les CGU ;

Tout utilisateur du site reconnaît et accepte de se soumettre aux règles des présentes CGU le concernant, dès le moment où il navigue sur le site web ;

Les CGU s’appliquent à toute visite d’un établissement O’minüs et/ou à toutes les relations juridiques entre O’minüs et le visiteur, en ce compris, en tout cas, le contrat et toutes les offres et propositions de O’minüs ;

En cas de contradiction entre les dispositions des présentes conditions générales et le matériel d’information disponible pour le visiteur sur le site Internet et dans les établissements de O’minüs, les dispositions des présentes conditions générales prévalent ;

Les présentes conditions générales sont remises lors de la réservation d’un billet d’entrée par le biais du site Internet de O’minüs et sont également disponibles à la caisse de chaque établissement. L’acceptation explicite ou tacite des présentes conditions générales remises lors de la conclusion du contrat ou de la prise d’une réservation implique l’acceptation de l’application des conditions générales et une déclaration d’accord quant à leur contenu.

SERVICES PROPOSÉS, OFFRES ET CONTRATS

Les services principaux proposés par O’minüs : une aire de jeux intérieure pour enfants âgés de 1 à 12 ans ;

Toutes les communications adressées par O’minüs ou les informations fournies autrement, par exemple les heures d’ouverture et les tarifs, s’entendent sans engagement et sous réserve de modifications ;

O’minüs décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles dans les annonces, offres, communications ou informations fournies autrement par O’minüs au(x) visiteur(s) ou au(x) groupe(s), de même que concernant des erreurs commises par des tiers lors de la vente de billets d’entrée ;

Un contrat est établi du simple fait de l’acceptation d’une offre de O’minüs par le visiteur ou le groupe, à moins qu’il ne soit question d’un contrat qui est conclu par le biais du site Internet, auquel cas le contrat est établi au moment où O’minüs a envoyé une confirmation par e-mail au visiteur ou groupe ;

Un billet d’entrée peut être acheté à la caisse du parc concerné ou être préalablement réservé par le biais du site Internet. Un billet d’entrée perd sa validité du simple fait de l’expiration de la date mentionnée ;

Un billet d’entrée est lié à la personne et est uniquement valable pour l’établissement de O’minüs pour lequel il a été émis. Les propositions, offres et contrats de O’minüs ne peuvent pas être remis à des tiers pour consultation sans son autorisation. Des tiers ne peuvent pas tirer de quelconques droits de propositions, d’offres et de contrats adressés par O’minüs ;

Les équipements et les installations sont réservés aux visiteurs ;

La description des services peut changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de O’minüs. L’entreprise se réserve également le droit de cesser ou de modifier à tout moment les services proposés.

ACCÈS AUX PARCS O’minüs

Le visiteur est exclusivement autorisé à accéder à l’espace de jeux O’minüs et ce sur présentation d’un billet d’entrée valable, réservé au préalable via notre site de réservation en ligne. Lors de la réservation, le visiteur reçoit un e-mail de confirmation reprenant les données encodées, dans le respect de l’article 13 (politique relative à la vie privée) ;

Le visiteur peut recevoir les newsletters et les offres promotionnelles de O’minüs en cochant la case correspondante, dans le respect de l’article 13 (politique relative à la vie privée).

Le visiteur a également la possibilité d’acheter un billet d’entrée à la réception du parc.

Les enfants de 1 an peuvent venir s’amuser chez O’minüs pour autant qu’ils soient impérativement accompagnes d’un adulte. Les enfants de 6 ans et plus, peuvent accéder seuls à l’espace de jeux ;

Les parents/représentants légaux/soignants et autres accompagnateurs sont à tout moment responsables du comportement des individus ou groupes de mineurs d’âge qu’ils accompagnent et pourront être réprimandés ;

O’minüs se réserve le droit de refuser des visiteurs sans devoir en indiquer la raison et décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient directement ou indirectement de ce refus.

OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur est à tout moment dans l’obligation de respecter les présentes conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité, les infrastructures, le matériel mis à disposition et les bâtiments de O’minüs, de même que les indications et les instructions données par les employés de l’entreprise et/ou d’autres tiers auxquels la société fait appel ;

Le visiteur doit être présent dans l’établissement concerné de O’minüs quinze (15) à vingt (20) minutes avant le début de l’activité convenue. L’absence ou l’arrivée trop tardive du visiteur ou d’un groupe habilite O’minüs à considérer le contrat comme étant annulé, conformément aux présentes conditions générales. Dans pareil cas, le visiteur ou le groupe n’a pas droit à une prolongation de l’activité ni à la récupérer à un autre moment ;

Avant le début des activités dans le parc, le visiteur est obligé de prendre connaissance des consignes de sécurité concernant les infrastructures, le matériel mis à disposition et les bâtiments de O’minüs. Le visiteur est familiarisé avec les consignes de sécurité avant le début des activités dans le parc ;

Si, de l’avis de O’minüs (ou d’un de ses employés), le visiteur enfreint, de quelque façon que ce soit, les présentes conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité et/ou les indications et instructions (habituelles) du Parc, et/ou de tiers auxquels O’minüs fait appel, le visiteur pourra se voir refuser l’accès (et tout accès ultérieur) à l’établissement. Dans ce cas, O’minüs ne sera redevable d’aucune indemnité pour quelque dommage que ce soit et/ou ne devra pas restituer le montant que le visiteur a payé pour son billet d’entrée, que ce soit par l’entremise d’un tiers ou non.

Lorsque le visiteur ne respecte pas ou pas totalement, à plusieurs reprises, certaines dispositions des conditions générales, du règlement d’ordre intérieur, des consignes de sécurité et ou des indications et instructions données par les employés et/ou par d’autres tiers auxquels O’minüs fait appel, ou les enfreint, l’entreprise peut refuser au visiteur l’accès (et tout accès ultérieur) à l’établissement (aux établissements) de O’minüs pour une durée déterminée.

La participation à des activités dans le parc est exclusivement autorisée pour des visiteurs qui sont en bonne santé. Le visiteur déclare que, à sa connaissance, il est en bonne santé, possède une bonne condition physique et qu’il n’existe aucun autre obstacle à une participation sûre aux activités (à cet effet, il faut penser à un état psychique et mental ou, par exemple, à une grossesse qui pourraient empêcher une participation sûre aux activités). En cas de doute concernant une participation aux activités, il incombe au visiteur d’y renoncer personnellement ;

Il est interdit au visiteur de participer à des activités dans le parc sous l’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments ;

Il est interdit au visiteur d’apporter sa nourriture, ses boissons et de les consommer dans les bâtiments de O’minüs ;

Les animaux sont interdits dans l’espace de jeux du parc O’minüs ;

En cas de destruction, de dégradation, de retrait, de détournement ou de vol d’objets par le visiteur, O’minüs a le droit de refuser au visiteur l’accès au parc, d’imposer une interdiction d’accès au visiteur pendant une durée déterminée, et ce pour un ou plusieurs terrains, de déclarer les faits à la police et de rendre le visiteur responsable du préjudice subi, en ce compris mais sans s’y limiter, la perte encourue et le manque à gagner.

RÉSERVATION DE BILLETS D’ENTRÉE

Les billets d’entrée peuvent être réservés au préalable, par le biais du site Internet et du formulaire de réservation. O’minüs peut associer d’autres conditions à une réservation. Le contrat est établi du fait de l’acceptation d’une offre de O’minüs ;

Le paiement de services ou de produits commandés doit avoir lieu à l’aide d’un des modes de paiement tels qu’ils seront proposés de temps à autre par O’minüs ;

Sans préjudice des stipulations de l’article 8, toute modification de commande par le visiteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de O’minüs. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des contrats portant sur l’exécution de services se rapportant à des loisirs si le contrat prévoit une date ou une période déterminée pour l’exécution. Le visiteur n’a pas le droit de résilier le contrat. Dans tous les autres cas, le visiteur a le droit de résilier un contrat qui a été établi par le biais du site Internet dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la confirmation par e-mail de O’minüs.

PAIEMENT

Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les tarifs appliqués par O’minüs sont communiqués aux visiteurs sur le site Internet et affichés dans l’établissement. Ils ne peuvent être opposés à O’minüs par le visiteur qu’au moment de la commande, toute variation préalable à la commande ne pouvant engager la responsabilité de O’minüs ;

Le paiement des produits ou services proposés par O’minüs a lieu au plus tard préalablement au moment où le visiteur accède au terrain concerné de l’établissement ;

Le paiement se fait aux conditions communiquées par O’minüs lors du paiement.

Le visiteur doit contrôler l’exactitude de la facture ou du ticket de caisse et la monnaie éventuellement rendue directement lors du paiement. Lorsque le visiteur peut être qualifié de professionnel au sens de la règlementation en vigueur, la facture est réputée acceptée à défaut de réclamation immédiate et O’minüs n’est pas tenu de traiter une réclamation adressée ultérieurement. Le visiteur professionnel perd son droit à agir s’il n’a pas introduit sa réclamation directement et si une action en justice n’a pas été intentée dans l’année suivant la réclamation ;

Dans les cas où les parties sont convenues d’une forme de paiement autre qu’un paiement au comptant, le paiement des montants dus par le visiteur à O’minüs doit avoir lieu dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation, sur le compte bancaire mentionné sur la facture et au plus tard préalablement au moment où le visiteur accède au terrain concerné de O’minüs. Aucune compensation, retenue ou suspension ne pourra être effectuée par le visiteur ;

Si un visiteur n’a pas payé dans le délai visé à l’article 7, alinéa 3, il est directement en défaut et O’minüs peut, sans autre mise en demeure et sans préjudice de ses autres droits, facturer l’intérêt légal à compter de l’échéance de la facture. Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) sera également due pour frais de recouvrement (à l’occasion de tout retard de paiement), étant précisé que O’minüs se réserve la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire en cas de recours à un cabinet chargé des relances, de mises en demeure et de façon générale du recouvrement de ses créances ;

O’minüs n’est jamais dans l’obligation de restituer un billet d’entrée inutilisé.

PRIX

Les prix des services sont disponibles sur simple demande, sur le site Internet de O’minüs et sur les réseaux sociaux ;

Les prix communiqués par O’minüs le sont en euro (€) et comprennent toutes taxes belges, et s’il y a lieu, hors frais indirects éventuels ;

Le prix valable est celui communiqué le jour de la réservation. O’minüs se réserve le droit de modifier à sa discrétion et à tout moment, à la hausse ou à la baisse, les prix proposés ;

Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix ;

Les éventuelles remises, promotions ou réductions de prix consenties par O’minüs sont propres à chaque visiteur et à chaque commande. Elles ont un caractère précaire et n’engagent pas O’minüs pour d’autres réservations éventuelles, celle-ci pouvant les adapter ou renoncer à leur application à son entière discrétion.

ANNULATION

Pour l’annulation d’un contrat, le règlement suivant s’applique :

a. En cas d’annulation jusqu’à quarante-huit (48) heures avant le jour de l’événement réservé, le visiteur est redevable de cinquante pourcent (50 %) de la somme principale du contrat ;

b. En cas d’annulation de moins de quarante-huit (48) heures avant le jour de l’événement réservé, le visiteur est redevable de l’entièreté de la somme principale du contrat.

Les montants éventuels à restituer par O’minüs sur la base de l’article 9, sous le premier cas de figure (a) seront remboursés par O’minüs au visiteur concerné dans les quatorze (14) jours suivant le jour de l’activité réservée.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS DE O’minüs

La description des services proposés est fournie à titre indicatif et ne lie pas O’minüs en cas d’insatisfaction du visiteur ;

Nos équipements, notre matériel et nos installations sont vérifiés et testés avec le plus grand soin. Toutefois, il appartient au visiteur de signaler toute anomalie qu’il constaterait sur ceux-ci ;

Le visiteur déclare être en bonne santé et être apte à s’amuser dans le parc. O’minüs ne pourra en aucun cas être tenu responsable au cas où la discipline n’est pas adaptée au visiteur ;

Le visiteur a parfaitement conscience et accepte l’accès aux bâtiments, aux infrastructures O’minüs. La participation aux activités sur un module de jeux impliquent des risques pour la santé et peuvent entraîner des dommages matériels de même que de sérieux dommages corporels. Le visiteur est responsable de ses faits et gestes et doit exercer l’activité dans le respect des règles élémentaires, tout en tenant compte de ses capacités (physiques et mentales) ;

Le visiteur utilise le matériel, les équipements et les commodités sous sa responsabilité et s’engage à ne pas endommager ou déprécier le matériel et les installations mises à sa disposition et sera tenu de rembourser à O’minüs tout dégât occasionné au matériel ou aux installations de l’établissement ;

Une mauvaise utilisation par le visiteur des équipements et du matériel ou le non-respect par le visiteur des consignes données par le responsable ne pourra jamais entraîner de responsabilité quelle qu’elle soit de la part de O’minüs ;

O’minüs et les membres du personnel dont l’entreprise répond ne peuvent être tenus responsables en cas de dommage matériel ou immatériel (accident, blessure, etc.) subi par le visiteur lors de sa présence dans le parc, à moins que le dommage corporel ait été causé par une faute ou une négligence grave de la part de O’minüs ;

La responsabilité de O’minüs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation autre que la législation belge ou la réglementation européenne qui s’appliquerait à elle ;

O’minüs décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de disparition, d’endommagement ou de dégradations apportées aux biens personnels du visiteur à l’occasion de son passage chez O’minüs. Il est recommandé au visiteur de ne pas apporter d’objet de valeur. La surveillance et la garde des effets personnels des visiteurs se fait sous son entière responsabilité.

RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, le visiteur est tenu d’en informer le gestionnaire de l’établissement O’minüs immédiatement, ou si cela n’est raisonnablement pas possible, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures après avoir quitté l’établissement concerné ;

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation, en cas de survenance d’un différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, le visiteur peut recourir à la procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

FORCE MAJEURE

O’minüs n’est pas tenue au respect d’une quelconque obligation découlant du contrat si et tant qu’elle en est empêchée par une circonstance qui, en vertu de la loi, d’un acte juridique ou selon les conceptions en vigueur dans les rapports sociaux, ne peut pas être imputée à O’minüs. Par force majeure dans le cas de O’minüs, il faut entendre : une grève au sein de l’entreprise et des circonstances particulières ou des calamités qui rendent impossible ou trop risqué le respect du contrat (en ce compris, des problèmes techniques) ;

Le dommage subi par le visiteur des suites d’une force majeure, autre que la restitution ou le remboursement du prix de la partie du contrat qui a été touchée par la force majeure, n’entrera jamais en ligne de compte pour une indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPECT DU SITE INTERNET

Le site Internet, son contenu et tout autre matériel et éléments du site quels qu’ils soient, sont protégés par des droits intellectuels (et notamment les dispositions contenues dans le Code belge de droit économique, ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur) et restent la propriété exclusive de O’minüs ou des ayants droit concernés. Il est notamment interdit, même si cela s’avère techniquement possible, de reproduire, télécharger, modifier, adapter, utiliser, traduire, diffuser, communiquer au public, commercialiser ou mettre à disposition tout ou partie du contenu du site Web, à quelques fins ou quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, que ce soit à des fins commerciales ou non lucratives ;

Le site Internet et son contenu ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le site. Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer notamment un délit de contrefaçon ou donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts ;

Le site Internet, son contenu et ses adresses sont édités par la SRL NEED US dont les informations figurent à l’article 1. Il est hébergé auprès de Infomaniak et est accessible sans garantie ;

L’utilisateur et le visiteur, quel qu’il soit, utilise le site sous sa propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du site, O’minüs ne peut garantir et ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut ou une erreur dans les fonctionnalités proposées par le site ou dans les informations fournies, un délai dans les opérations ou les transmissions ou de manière générale une interruption dans le fonctionnement du site, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du site ou de son contenu ;

O’minüs gère de manière libre et indépendante le contenu du site et peut dès lors, notamment, sans notification préalable au visiteur ou à l’utilisateur, suspendre ou annuler l’accès au site ou à une partie de celui-ci, modifier les informations et produits disponibles sur le site ou modifier la présentation du site, sa structure et ses rubriques ;

Le visiteur s’engage à ne pas commettre ou omettre des actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement, de perturber ou interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers, de ne pas confondre à toutes réglementations et procédures du réseau Internet, de gêner l’utilisation du site, de copier, altérer, modifier, interférer avec le site, son usage ou son contenu ou d’utiliser le site à des fins illégales, interdites par les termes des CGU ou portant atteinte aux droits de O’minüs, ni à encourager de tels actes ;

Le visiteur n’interférera pas avec l’usage du site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au site ;

Le visiteur ne testera pas la capacité du site ou sa vulnérabilité et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante ;

Le visiteur s’engage à garantir O’minüs en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre O’minüs par tout tiers, en relation ou en conséquence d’un usage inapproprié du site.

TENUE RÉGLEMENTAIRE ET RESPECT DU ROI

L’accès aux installations de O’minüs est conditionné au port d’une tenue décontractée et de chaussettes antidérapantes propres ;

Chaque visiteur est tenu de respecter scrupuleusement le règlement d’ordre intérieur.

NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devai(en)t être considérée(s) comme nulles pour quelque motif que ce soit, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des CGU. Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

COMPÉTENCE ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes CGU, l’utilisation du site Internet et l’ensemble des relations entre O’minüs et le visiteur sont entièrement régies par le droit belge.

Tous les litiges seront tranchés par le juge compétent en Belgique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES COOKIES

OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

O’minüs traite des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration relative à la protection de la vie privée. L’objet de la présente politique est d’informer en toute transparence les utilisateurs du site Internet hébergé à l’adresse suivante : https://www.ominus.be , de la manière dont les données personnelles sont récoltées. O’minüs s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel ainsi qu’au règlement du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Pour plus d’informations concernant notre politique relative à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@ominus.be.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

O’minüs collecte et traite les données à caractère personnel des clients à des fins de gestion de la clientèle, ainsi que des commandes et des réservations (administration, suivi des commandes et des livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, profilage et marketing et envoi de publicités personnalisées).

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site ominus.be sont les suivantes :

Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail

Les données à caractère personnel collectées sur le site de commande qweekle.com sont les suivantes :

Nom, prénom, âge, date de naissance, nr. Téléphone, adresse e-mail, adresse postale, localisation, coordonnées bancaires.

(A noter que Qweekle ne collecte pas les coordonnées bancaires des clients, Stripe utilise ces coordonnées pour effectuer les virements des paiements en ligne sur le compte bancaire de O’minüs).

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

L’utilisateur achète un produit sur la plateforme Qweekle,

L’utilisateur crée son compte personnel,

L’utilisateur remplit un formulaire de contact,

L’utilisateur s’inscrit à la newsletter

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de localisation et d’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’utilisateur.

Les dates personnelles de l’utilisateur permet de filtrer les contenus qui lui sont accessibles ainsi que de collecter les données statistiques utiles au développement du plan de communication du parc.

Les parties (O’minüs et Qweekle) garantissent respecter et appliquer les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, du règlement européen sur la protection des données personnelles (ensemble la « Réglementation Data Privacy »).

QWEEKLE collecte et traite les données personnelles générées dans le cadre des services, en tant que sous-traitant de O’minüs. O’minüs, quant à lui, reconnait qu’il lui appartient de disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation des données personnelles traitées lors de l’utilisation des services et dont le client est propriétaire. O’minüs garantit l’exactitude des données. A ce titre, il appartient au O’minüs de s’assurer du respect des obligations imposées par la réglementation Data Privacy et notamment d’intégrer dans sa politique de confidentialité les éléments communiqués par Qweekle (ex : texte, tableau des finalités) afin d’informer les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles.

QWEEKLE, en tant que sous-traitant, s’engage à :

Ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée de O’minüs;

Informer O’minüs si une instruction aurait pour conséquence une violation de la réglementation Data Privacy;

Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et aient reçu la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles ;

Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles ;

Tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées pour le compte de O’minüs;

En tenant compte de la nature du traitement, assister O’minüs, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adéquates, informer O’minüs des demandes dont les Personnes Concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits et ne pas répondre directement aux demandes;

Tenir compte des principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données par défaut;

Aider de façon raisonnable O’minüs à garantir le respect des obligations (i) de sécurité, (ii) de notification et communication de violation de données à caractère personnel, (iii) de réalisation d’analyse d’impact à la protection des données et (iv) de consultation préalable de l’autorité nationale de protection des données ; notifier à O’minüs dans les septante-deux (72) heures toute violation de données personnelles ; communiquer à O’minüs le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données s’il en a désigné un;

Mettre à la disposition de O’minüs toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’un audit par an, y compris des inspections, par O’minüs ou un autre auditeur qu’il a mandaté sous réserve d’un engagement de confidentialité de sa part, et contribuer raisonnablement à ces audits.

O’minüs autorise qweekle à faire appel aux sous-traitants ou prestataires identifiés dans la politique de confidentialité du prestataire accessible sur le site (« sous-traitants ») qui traiteront des données personnelles dans le cadre des services. En cas de modification d’un ou plusieurs de ces sous-traitants, le prestataire s’engage à en informer le client, donnant la possibilité au client d’émettre des objections.

En tout état de cause, le prestataire s’engage à conclure un contrat avec le sous-traitant contenant à minima des engagements similaires à ceux prévues au contrat en matière de protection des données personnelles.

Les traitements de données personnelles réalisées par le prestataire sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Informations des utilisateurs

O’minüs s’engage à informer ses propres clients des traitements réalisés sur leurs données personnelles par Qweekle.

A ce titre, O’minüs fournit aux utilisateurs les informations suivantes :

Les types de données personnelles traitée par :

Identification

Coordonnées de contact

Coordonnées bancaires

Habitude de vie et vie de famille

Les finalités et fondements des traitements mis en œuvre par Qweekle :

Réservation dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Paiement dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Enquête de satisfaction dans le cadre du consentement

Constitution de base de prospect dans le cadre du consentement

Gestion des demandes d’exercice des droits dans le cadre d’une obligation légale

Analyse de l’utilisation du site dans le cadre du consentement

O’minüs informe également ses clients de la possibilité d’exercer leurs droits tels que prévus dans la règlementation data privacy et des durées de conservation de leurs données personnelles.

CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles (les « informations confidentielles ») ci-après définies de l’autre partie, auxquelles elle aurait accès où dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de la négociation et de l’exécution du contrat. Les parties conviennent que sont considérées comme informations confidentielles : (i) toutes informations et/ou documents sous quelque forme que ce soit, ayant trait au contenu des discussions entre les parties ou du contrat, (ii) les méthodologies, produits, outils et logiciels, matériels, modèles industriels, et données financières, commerciales tels que notamment les prix pratiqués par O’minüs ainsi que les informations relatives aux opérations commerciales et aux activités administratives, financières et marketing ; (iii) les autres informations identifiées par écrit comme confidentielles par l’une des parties ; (iv) les services, les identifiants et toute documentation relative aux services.

Les obligations prévues ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations confidentielles : (i) qui étaient connues des parties antérieurement à la date de la signature du contrat ; (ii) qui étaient dans le domaine public à la date de leur communication ; (iii) qui ont été communiquées ou peuvent être communiquées à une partie par une tierce personne sans qu’il y ait violation d’une obligation de confidentialité ; (iv) qui sont accessibles au public par publication ou tout autre moyen de communication, sauf si ce fait résulte d’un manquement à la présente obligation de confidentialité ; ou (ii) dont la divulgation est requise par la loi ou une décision administrative ou de justice.

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.ominus.be est hébergé par : Infomaniak.com

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Suisse.

CONSENTEMENT

En accédant au site de O’minüs et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant ;

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case proposant la politique de confidentialité en hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le site ou pour permettre à l’utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec O’minüs ;

Tout contrat liant O’minüs à un utilisateur portant sur les services de biens proposés sur le site est subordonné à l’acceptation de la politique de confidentialité par l’utilisateur ;

L’utilisateur consent à ce que le responsable du traitement des données au sein de O’minüs traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique directement sur le site ou à l’occasion des services proposés par O’minüs, pour les finalités indiquées ci-dessus ;

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

DÉLAI DE CONSERVATION

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Cette durée est dans tous les cas inférieure à 5 ans.

DROIT DE CONSULTATION, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION, DE LIMITATION, D’OPPOSITION ET DE TRANSMISSIBILITÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le client a à tout moment le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut soit les faire rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, soit les faire supprimer et demander leur effacement définitif, soit encore en demander la limitation du traitement ou s’opposer à tout traitement des données à caractère personnel le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions ;

Le client a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à une autre société ;

Afin d’exercer les droits susmentionnés, il est demandé au client : d’adapter lui-même les paramètres de son compte client; et/ou d’envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@ominus.be.

MARKETING DIRECT

Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

PLAINTE

Le client a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).

Mentions légales

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